Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Arkavia

La vie privée de nos clients, partenaires et apprenants est une priorité pour Arkavia.

Arkavia, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Arkavia intervient dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée aux entreprises : conseil stratégique IA & data, développement de solutions IA sur mesure (automatisation, NLP/RAG, computer vision, scoring prédictif, etc.) et formation des équipes à l’usage concret de l’IA.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons via notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.arkavia.fr/ (ci-après le « Site »), dans quel but et dans quelles conditions.

Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») relatifs aux utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »), dès lors qu’ils permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Arkavia s’engage à limiter les traitements de Données Personnelles aux seuls cas décrits dans la présente Politique, à mettre à jour régulièrement ce document pour vous garantir un haut niveau de protection et à traiter vos Données en stricte conformité avec la Réglementation. La protection de votre vie privée fait partie intégrante de nos standards de qualité.

Article 1. Données collectées

En utilisant notre Site, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement, ou celles-ci peuvent être générées par votre utilisation du Site.

Les Données que nous collectons et traitons sont notamment les suivantes :

Données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les formulaires disponibles sur le Site, par e-mail ou par téléphone :

  • nom, prénom, fonction, entreprise ;
  • adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone ;
  • contenu de votre message (description de votre projet, besoins, contexte, etc.).

Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services :

  • informations nécessaires à la préparation d’un audit, d’un accompagnement conseil, d’un développement IA ou d’une formation ;
  • informations liées à l’organisation opérationnelle des missions et formations (contacts référents, planning, logistique, etc.).

Données liées à la vie professionnelle en cas de recrutement ou de collaboration :

  • CV, lettre de motivation, lien vers un profil en ligne (LinkedIn, portfolio, etc.), historique professionnel, informations de compétences ;
  • toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Données de transaction (le cas échéant) :

  • informations nécessaires à la facturation : raison sociale, adresse de facturation, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, contact de facturation ;
  • Arkavia ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire. Si des paiements en ligne venaient à être proposés, ils seraient opérés via un prestataire spécialisé conforme aux normes applicables.

Données techniques et de connexion :

  • adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue, identifiant de session ;
  • pages consultées, durée de visite, horodatage des actions, source de la visite, logs techniques ;
  • données collectées via des cookies et autres traceurs (voir Article 6).

Autres données :

  • réponses à des enquêtes de satisfaction ou formulaires d’évaluation ;
  • préférences de communication (thèmes, fréquence, canaux).

Lors de la collecte de vos Données, nous indiquons lorsque certaines informations doivent impérativement être fournies. À défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être retardée.

Article 2. Finalités et bases légales de la collecte

Répondre à vos demandes d’information et/ou commentaires

Cette finalité couvre toute demande de contact, demande d’information, de démonstration, de devis, d’audit, d’inscription à un webinaire, une formation ou un évènement organisé par Arkavia.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia à pouvoir répondre à vos demandes et développer ses relations commerciales.

Vous fournir nos services de conseil, développement et formation

Cela inclut la préparation, l’exécution et le suivi de nos prestations (audit, conseil, développement IA, automatisations, formations, etc.), ainsi que la gestion de la relation contractuelle avec vous ou votre entreprise.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Gérer les candidatures aux fins de recrutement ou de collaboration

Nous traitons les Données des candidats afin d’évaluer leur profil, organiser des entretiens et, le cas échéant, constituer un vivier de talents.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia à recruter des collaborateurs et partenaires.

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Exemples : obligations comptables, fiscales, obligations liées à la formation professionnelle, archivage légal.

Base légale : respect d’obligations légales.

Prévenir et gérer les litiges éventuels

Anticiper et traiter les situations de précontentieux ou contentieux, prouver ce qui a été convenu et exécuté, défendre nos droits.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia.

Exécuter et faire respecter nos engagements contractuels

Assurer la bonne exécution des contrats conclus avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

Base légale : exécution contractuelle.

Assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site

Garantir un Site opérationnel, sécurisé, détecter les abus, tentatives d’intrusion ou dysfonctionnements.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia.

Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation

Tests, analyses, statistiques, optimisation UX, amélioration du contenu et de la pédagogie.

Base légale : intérêt légitime ; pour les cookies non essentiels : consentement.

Réaliser des opérations de prospection commerciale B2B

Informations sur nos services, cas clients, contenus pédagogiques, invitations à des évènements ou formations.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia ; opposition possible à tout moment.

Vous informer des évolutions de nos services

Mises à jour, nouvelles offres, changements de conditions.

Base légale : intérêt légitime.

Personnaliser votre expérience et nos interactions

Sous réserve de votre consentement : statistiques d’usage du Site, personnalisation du contenu, segmentation marketing.

Base légale : consentement.

Réorganiser notre activité ou la faire évoluer

En cas de cession, restructuration, fusion ou changement de contrôle, certaines Données Personnelles pourront être transmises aux tiers concernés dans les limites prévues par la Réglementation.

Base légale : intérêt légitime d’Arkavia.

Article 3 – Destinataires de vos Données

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées avec confidentialité.

Seules les personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions peuvent le faire, notamment :

  • les personnes en charge de la relation commerciale et du suivi client,
  • les équipes conseil / data / IA en charge des projets,
  • les équipes formation,
  • les équipes en charge de l’administration, de la facturation et de la comptabilité,
  • les personnes responsables de la communication et du marketing.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos Données Personnelles à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées :

  • à nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, outils de CRM, e-mailing, visioconférence, outils d’analyse, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions et sous couvert de contrats conformes au RGPD ;
  • à des partenaires co-organisateurs d’évènements ou de formations lorsque vous vous y inscrivez ;
  • à des conseils externes (avocats, experts-comptables) et administrations, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Article 4 – Transferts de vos Données personnelles

Certaines Données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne, notamment via des outils SaaS ou plateformes utilisées par Arkavia.

Dans ce cas, nous nous assurons :

  • que le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • qu’un cadre juridique adéquat est mis en place, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, éventuellement complétées de mesures supplémentaires.

Nous limitons ces transferts aux seules Données strictement nécessaires et n’y incluons pas de données dites sensibles au sens de la Réglementation.

Article 5 – Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites à l’Article 2, puis archivées ou anonymisées.

  • Données d’identification et de contact liées à une relation commerciale : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif de votre part (demande, clic dans un e-mail, participation à un évènement…).
  • Données liées aux contrats, prestations, factures : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
  • Données de candidatures : jusqu’à 2 ans après le dernier échange avec le candidat, sauf opposition de sa part ou embauche.
  • Données techniques et journaux de connexion : jusqu’à 1 an à compter de leur collecte, sauf nécessité de les conserver plus longtemps en cas d’incident de sécurité ou de litige.
  • Données issues de cookies et traceurs :
    – cookies soumis à consentement : conservés pour une durée n’excédant pas 6 mois ;
    – cookies nécessaires : conservés pour la durée strictement requise au fonctionnement du Site.
  • Données nécessaires à la gestion des opérations commerciales : en règle générale jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Au terme de ces délais, les Données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Article 6 – Utilisation de cookies

En tant que responsable de traitement, nous utilisons des cookies et autres traceurs sur le Site.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre navigation. Arkavia utilise ces cookies notamment pour :

  • adapter le contenu et l’affichage du Site à votre terminal et à vos préférences,
  • mémoriser des informations que vous avez renseignées dans un formulaire,
  • établir des statistiques d’audience et de performance,
  • sécuriser la navigation et prévenir les abus,
  • le cas échéant, personnaliser certaines communications ou campagnes marketing.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Une politique de cookies détaillant les types de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de vie pourra être consultée depuis le Site.

Article 7 – Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons des Données vous concernant et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger ou compléter des Données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos Données fondé sur notre intérêt légitime, notamment pour la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les Données que vous nous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos Données après votre décès.

Exercice des droits

Arkavia – Données personnelles
E-mail : contact@arkavia.fr

Arkavia se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité en cours de validité lorsque cela est nécessaire à la vérification de votre identité.

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; vous en serez informé.

En cas de désaccord ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France
  • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
  • Site : https://www.cnil.fr/

Article 8 – Modification de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique afin de tenir compte :

  • des évolutions de la Réglementation,
  • des décisions ou recommandations des autorités de contrôle,
  • des évolutions de nos services, de nos outils ou de notre organisation.

En cas de mise à jour, la date de « dernière mise à jour » sera modifiée. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons de manière appropriée (bandeau sur le Site, e-mail, etc.) et, si la loi l’exige, nous recueillerons à nouveau votre consentement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de ces éventuelles évolutions.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit français et sera interprétée et exécutée conformément à ce même droit.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Politique qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives éventuellement applicables.